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    • France. Cour de cassation

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[Recueil. Topographie de Paris]. [IVe arrondissement. 16ème quartier. Rue Bretonvilliers (Hôtel de Bretonvilliers) à rue de la Clef]
Documents iconographiques

2 1795-1799

Membre du tribunal de cassation : [estampe] / [non identifié]
chez Angrand
Documents iconographiques
Appartient à :  Costumes des représentans du peuple français et fonctionnaires public dessiné et colorié d'après nature avec la plus grande précision 

Appartient à :  Costumes des représentans du peuple français et fonctionnaires public dessiné et colorié d'après nature avec la plus grande précision 

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3 1795-1799

Membre du Tribunal de Cassation : [estampe] / [non identifié]
Documents iconographiques
Appartient à :  [Costume des autorités civiles sous le Directoire] 

Appartient à :  [Costume des autorités civiles sous le Directoire] 

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4 1795

Labrousse, L. F. (17..?-18..? ; graveur)

Membre du tribunal de cassation : [estampe] / St Sauveur direx. ; Labrousse sculp.
Documents iconographiques
Appartient à :  Costumes des représentans du peuple 

Appartient à :  Costumes des représentans du peuple 

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5 1795-1799

Membre du tribunal de cassation : [estampe] / Simon D. del. ; François M.d sculp.
Documents iconographiques

Consultable sur Gallica

Appartient à :  [Recueil de costumes des représentants du peuple français et fonc tionnaires publics] 

Appartient à :  [Recueil de costumes des représentants du peuple français et fonc tionnaires publics] 

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6 1795-1799

Mitglied von den Cassations Gericht : [estampe] / [non identifié]
Documents iconographiques

Consultable sur Gallica

Appartient à :  Trachten von den Representanten des Französischen Volks 

Appartient à :  Trachten von den Representanten des Französischen Volks 

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7 1796-1799

Costumes : secrétaire, directeur, directeur, directeur, juge, tribunal de cassation, greffier... : [estampe] / [non identifié]
chez Basset
Documents iconographiques

8 1796-1799

Maillart, Philippe Joseph (1764-1856)

Membre du tribunal de cassation (*) : il prononce 1o sur les demandes en cassation contre les jugemens en dernier ressort rendus par les tribunaux... : [estampe] / [P. J. Maillart]
[P.J. Maillart]
Documents iconographiques

Consultable sur Gallica

Appartient à :  Costumes des représentants du peuple, membres des deux Conseils, du Directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers, des administrations et autres fonctionnaires publics... 

Appartient à :  Costumes des représentants du peuple, membres des deux Conseils, du Directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers, des administrations et autres fonctionnaires publics... 

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9 1796

Labrousse, L. F. (17..?-18..? ; graveur)

Membre du tribunal de cassation : [estampe] / Labrousse del. et sculp. ; St Sauveur direx.
Documents iconographiques
Appartient à :  Recueil complet des costumes des législateurs, des autorités constituées, civils, militaires et de la marine 

Appartient à :  Recueil complet des costumes des législateurs, des autorités constituées, civils, militaires et de la marine 

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10 1796

Alix, Pierre-Michel (1762-1817)

Membre du tribunal de cassation : [estampe] / dessiné par Garnerey ; gravé par Alix
Documents iconographiques
Appartient à :  Collection des nouveaux costumes des autorités constituées, civils et militaires 

Appartient à :  Collection des nouveaux costumes des autorités constituées, civils et militaires 

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