[Acte royal. 1490. Paris]

Les Ordonnances faictes par Le Roy nostre sire touchant le fait de la justice du pays de languedoc leueez publiees et enregistreez en la court de parlement de tholoze.

Jean Siber

[Acte royal. 1498. Paris]

[Ordonnances royales faictes par le roy nostre Sire] [Loys XII]

Jean Grandjean

[Acte royal. 1544-07-10. Saint-Maur-des-Fossés]

(Lettres de commission données à Martin Fumée, maître des requêtes de l'Hôtel, Antoine Bohier, général des finances, et Guillaume Bohier, maître des comptes, pour procéder à la levée des impôts, aux négociations d'emprunts et aux aliénations du domaine dans la généralité de langue d'oïl. - Lettres de commission, du 24 août 1544, subrogeant Lazare de Baïf, maître des requêtes de l'Hôtel, au lieu de Martin Fumée, tombé malade, pour assurer la mission dont ce dernier avait été chargé dans la généralité de langue d'oïl)

[Acte royal. 1636-05-07. Chantilly]

Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comté de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux villes, communautez, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traicté de neutralité et se despartir à l'advenir de tous actes d'hostilité contre ses subjects et d'intelligence avec ses ennemis

P. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne

[Acte royal. 1636-05-07. Chantilly]

Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comté de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux villes, communautez, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traicté de neutralité et se despartir à l'advenir de tous actes d'hostilité contre ses subjects et d'intelligence avec ses ennemis

Impr. de Vve C. Guyot

[Acte royal. 1636-05-07. Chantilly]

Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comté de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux villes, communautez, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traicté de neutralité et se despartir à l'advenir de tous actes d'hostilité contre ses subjects et d'intelligence avec ses ennemis

Bureau d'adresse

Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comté de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux villes, communautez, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traicté de neutralité et se despartir à l'advenir de tous actes d'hostilité contre ses subjects et d'intelligence avec ses ennemis

[Acte royal. 1649-08-08. Compiègne]

Declaration des volontez du Roy, sur les mouvemens arrivez en la ville d'Aix en Provence, contenant les articles accordez pour le bien & pour le repos de tous ses subjets de ladite province... Avec la lettre de S. M. à la Cour de Parlement pour l'exécution de ses ordres... Vérifiées audit Parlement de Provence. les 22 et 25 aoust mil six cens quarente neuf

[Acte royal. 1649-08-22. Aix-en-Provence]

Extraict des articles accordez par le Roy, sur la pacification des mouvemens arrivez en Provence, en l'année mil six cens quarante neuf. Enregistrez au parlement d'Aix, le vingt-deuxiesme-aoust de ladite année

[Acte royal. 1649-08-08. Compiègne]

Lettre du Roy, escrite a la cour de parlement de Provence de par le Roy. Au conte de Provence. Avec les articles accordée tant aux officier de guerre, qu'autres officiers de la province. , de par le Roy. Au conte [comte] de Provence. Avec les articles accordée tant aux officier de guerre, qu'autres officiers de la province.