Palandt, Otto (1877-1951)

Bürgerliches Gesetzbuch : mit Einführungsgesetz (Auszug), BGB-Informationspflichten-Verordnung, Unterlassungsklagengesetz, Produkthaftungsgesetz, Erbbaurechtsverordnung, Wohnungseigentumsgesetz, Hausratsverordnung, Vormünder- und Betreuervergütungsgesetz, Lebenspartnerschaftsgesetz, Gewaltschutzgesetz (Auszug) / Palandt ; bearbeitet von Dr. Peter Bassenge,... [et al.]

65., neubearbeitete Auflage

C. H. Beck

Livres

Fuzier-Herman, Édouard (1847-1901)

Code civil annoté. Tome quatrième : art. 1315 à 1386 / par Ed. Fuzier-Herman,... ; [avec la collaboration de Hubert de la Massüe, Loup, Emile Girard]

Nouvelle édition, refondue et mise à jour

[Recueil Sirey]

Livres

France

Code de l'environnement, 2011 / [Services Lamy]

[Ed. 2011]

Lamy

Livres

France. Direction générale des impôts

Code général des impôts. 1, Législation : législation applicable au 1er juillet 1979 / Ministère du budget, Service de la législation fiscale, Direction générale des impôts

Direction générale des impôts

Livres

5 1716

Stil de la justicy deu pais de Bearn, publicat en l'an mil cinq cens sixante quouate. Regente Johanne Regine Dame souvirane de Bearn. Ensems las ordonnances feites per Henric second rey de Navarre, seignour souviran de Bearn. Sus la direction de la justicy.

per Issac Desbaratz

Livres

Consultable sur Gallica

6 1734

Code criminel de l'empereur Charles V vulgairement appelé la Caroline

Simon

Livres

7 1763

Ustavʺ voinskoj častʹ perʹvaâ o konnoj èksercicïi i o dolžnostâhʺ pri onoj

Уставъ воинской часть перьвая о конной эксерцицïи и о должностяхъ при оной

Livres

8 1800 - 1801

Observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil

Imp. de la République

Livres

Consultable sur Gallica

9 1803 - 1804

Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs , et un extrait des rapports faits au Tribunat et des discours prononcés au Corps législatif sur les matières les plus importantes ; suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier

Garnery

Livres

Consultable sur Gallica

10 1803

Code civil des Français, avec les discours qui ont été prononcés par les orateurs du gouvernement... , suivi des lois transitoires sur l'adoption, le divorce et les enfans naturels... Edition nouvelle et conforme à l'édition originale

au bureau du "Journal du Palais"

Livres

Consultable sur Gallica

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