Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Belgique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la Défense [Texte imprimé] / [édité par] Nicolas B. Bernard, Valéry De Saedeleer

Édition : [Éd.] à jour au 15 juillet 2021

Impression : impr. aux Pays-Bas

Description matérielle : 1 vol. (X-594 p.) ; 24 cm

Collection : Codes essentiels

Lien à la collection : Les Codes essentiels Larcier

Note(s) : Diffusé en France

Autre(s) auteur(s) : Bernard, Nicolas B. (1971-....). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur
De Saedeleer, Valéry (1976-....). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Défense -- Droit -- Belgique Voir les notices liées en tant que sujet
Administration militaire -- Droit -- Belgique Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit) Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 343.493 013 (23e éd.) = Vie, coutumes, ressources militaires (droit) - Belgique Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-3097-1 (br.) : 70 EUR
EAN 9782807930971

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46912731r

Notice n° : FRBNF46912731

Résumé : Le Code de la Défense rassemble un peu plus de cent textes qui appréhendent le cadre juridique propre à la Défense de manière transversale.Les textes sont organisés en quatorze parties, respectivement consacrées à l'organisation de la Défense, aux missions de la Défense, au renseignement militaire, à l'Ecole royale militaire, aux droits fondamentaux et statuts des militaires, à la santé du militaire, aux relations sociales du militaire, à la rémunération et à la pension des militaires, à l'emploi des langues à l'armée, au droit pénal militaire et à la discipline, aux marchés publics de la Défense et aux réquisitions militaires, au domaine militaire, à l'uniforme et aux ordres militaires, et enfin à quelques parastataux de la Défense.Le Code de la Défense est destiné à celles et ceux désireux de disposer en un seul volume de l'essentiel des textes normatifs concernant la Défense.Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique. [source éditeur]