Extrait du factum. Pour les administrateurs de l'hospital de S. Reyne, défendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun demandeur & défendeur

Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil. Sire, les administrateurs de l'hospital de sainte Reyne remonstrent trs-humblement à Vostre Majesté qu'en l'instance qu'ils ont pendante au Conseil, contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun [...]

Requeste presentée au Roy par les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, à ce qu'il plaise à Sa Majesté, de nommer des administrateurs, pour éviter que cét hospital ne se détruise par le refus que monsieur l'evesque d'Autun fait depuis huit ans, de remplir les places vacantes au bureau, sur la presentation des administrateurs.

Response au factum de monsieur l'evesque d'Autun, pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, défendeurs & demandeurs aux fins de la requeste verbale, inserée dans l'appointement de reglement de l'instance. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun, demandeur aux fins de la requeste, inserée dans l'arrest du Conseil du 14. d'avril 1679. & défendeur.

Factum pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne deffendeurs, & demandeurs aux fins de la requeste verbale, inserée dans l'appointement de reglement de l'instance du 6. de février 1680. Contre messire Gabriel de Roquette, evesque d'Autun, demandeur aux fins de la requeste inserée dans l'arrest du conseil du 14. d'avril 1679. & défendeur. Monsieur de Richebourg rapporteur.

Memoire de la forme, dans une instance au Conseil en reglement de juges. Pour messire François de Clermont, évêque & comte de Noyon, pair de France, conseiller d'Etat ordinaire ; demandeur en lettres de reglement de juges du 18. septembre 1693. Contre les abbesse & religieuses de Biaches, dioceze de Noyon, défenderesses : et le sieur abbé de Cisteaux, intervenant.

Inventaire des titres et pieces que produisent par devers le Roy & Nosseigneurs de son Conseil le sieur archevesque & les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise metropolitaine de Roüen..., pour obéïr aux ordres de Sa Majesté portez par l'arrest du Conseil du seizieme avril mil six cens quatre-vingt-dix-huit , en consequence des arrests des 24. février & 19. mars 1696. signifiez ausdits sieur archevesque & chapitre, par l'ordre du sieur commissiare départi en la généralité de Roüen, le 26. avril 1698.