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Titre conventionnel : [Factum (Saint-Thibéry (Hérault). Seigneurie). 1665-1672]

Titre(s) : Remarques, dans lesquelles on fait voir que la seigneurie de Saint-Tibery [sic] ayant esté saisie sur la fin de l'année 1557. à cette condition que les fruits seroient regis & administrez par des personnes tierces, pour estre restituez à qui la seigneurie seroit adjugée au Conseil, où les parties furent renvoyées, ne peut jamais estre prescrite par le Roy [Texte imprimé]

Publication : [S. l.], [entre 1665 et 1672]

Description matérielle : 2 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé en France entre 1665 et 1672 d'après la date la plus récente trouvée dans le texte (p.1 : "en 1664") et les dates biographiques des commissaires rédacteurs (A. de Sève est mort le 22 février 1673). - Signé : "Messieurs Daligre, de Seve, de Breteüil, de la Marguerie, Pussort, Colbert, Marin & Hauteman, Commissaires. Monsieur de Pommereu, Rapporteur.". - Pour l'abbé de Saint-Thibéry

Autre(s) auteur(s) : Colbert, Jean-Baptiste (1619-1683). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Aligre, Étienne II d' (1592-1677). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sève, Alexandre de (1605-1673). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Tonnelier de Breteuil, Louis (1609-1685). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laisné de La Marguerie, Louis (1615-1680). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pussort, Henri (1615-1697). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marin, Denis (1601-1678). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hotman, Vincent (16..-1683). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Saint-Thibéry (Hérault) -- Seigneurie (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367571879

Notice n° :  FRBNF36757187