Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Sereno, Sophie (1986-....)
Titre(s) : Le Défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi [Texte imprimé] / Sophie Sereno ; préface Alexis Bugada,... Virginie Renaux-Personnic,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017
Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (914 p.) ; 25 cm
Collection : Collection du Centre de droit social
Lien à la collection : Centre de droit social
Note(s) : Bibliogr. p. 705-893. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2015
Sujet(s) : Discrimination dans l'emploi -- Droit -- France
France. Défenseur des droits
Indice(s) Dewey :
344.440 1133 (23e éd.) = Discrimination dans l'emploi (droit du travail) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1055-6 (br.) : 48 EUR
EAN 9782731410556
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb452424467
Notice n° :
FRBNF45242446
Résumé : Les discriminations professionnelles sont au cœur des questions sociétales. Depuis
une vingtaine d'années, le droit français de la non-discrimination ne cesse de s'enrichir
sous l'influence du droit international et européen. Cette multiplication des normes
n'a pourtant pas suffi à produire l'effet escompté. Leur complexité a même rendu ce
droit difficilement accessible pour les travailleurs comme pour les employeurs. L'action
publique en la matière a connu une mutation, sans précédent, lors de la création d'une
autorité administrative indépendante, en 2004 : la Haute autorité de lutte contre
les discriminations et pour l'égalité (Halde). Cette dernière a ensuite été absorbée
par le Défenseur des droits en 2011. L'intronisation de ce nouvel acteur soulève de
nombreuses interrogations en commençant par celle de l'efficacité de son action. Chargé
d'assister les victimes, le Défenseur des droits dispose de prérogatives d'enquête
et de moyens d'action hors du commun. Son intervention dans le traitement juridictionnel
des discriminations et son action régulatrice comportent un mélange des genres troublant.
Son influence reste diffuse. Si la question demeure de savoir si le Défenseur des
droits pourrait devenir un contre-pouvoir, il apparaît que, sur le plan juridique,
il contribue à enrichir le droit de la non-discrimination tout en œuvrant pour le
renforcement des actions permettant de le mettre en oeuvre, en particulier dans le
domaine de l'emploi. [source éditeur]
