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    • France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
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1 2014

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2013 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. Michel Voisin,...
Assemblée nationale
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2 2012

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2011 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. Michel Voisin,... et présenté à la Commission des affaires étrangères
Assemblée nationale
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3 2011

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2010 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. Michel Voisin,... et présenté à la Commission des affaires étrangères
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