Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gil-Robles, Alvaro (1944-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Conseil de l'Europe. Comité des ministres  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport de M. Alvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l'homme, sur le respect effectif des droits de l'homme en France, suite à sa visite du 5 au 21 septembre 2005 [Texte imprimé] / à l'intention du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire

Publication : [Sainte-Marguerite-sur-Mer] : Éd. des Équateurs ; [Strasbourg] : Conseil de l'Europe, impr. 2006

Impression : 53-Mayenne : Impr. Floch

Description matérielle : 1 vol. (269 p.) ; 21 cm

Collection : Document

Lien à la collection : Document (Sainte-Marguerite-sur-Mer)  Voir toutes les notices liées

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Rapport 2006 sur le respect effectif des droits de l'homme en France

Sujet(s) : Droits de l'homme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 85 (23e éd.) = Droits et activités des personnes (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-84990-042-7 (br.) : 12 EUR
EAN 9782849900420

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40214507s

Notice n° :  FRBNF40214507