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    • Michaux-Bellaire, Louis Léon (1827-1890)
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1 1874

[Factum. André-Marie et Francisque David, frères, fabricants de velours à Saint-Etienne. 1874]

N ° 32500. Cour de cassation. Chambre des requêtes. Consultation pour MM. André-Marie David et Francisque David, fabricants de Velours, associés dans la raison sociale J.-B. David, demeurant à Saint-Étienne, contre M. Jean Brossier, négociant, demeurant à Saint-Étienne,... / [Signé : L. Michaux-Bellaire,... avocat... 25 nov. 1873.]
impr. Ves Renou, Maulde et Cock
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2 1861

[Factum. André-Marie et Francisque David, frères, fabricants de Velours à Saint-Étienne. 1861]

N ° 24.260. Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations additionnelles pour M. J. B. David contre M. J. Brossier / [Signé : L. Michaux-Bellaire,... avocat...]
impr. S. Raçon
Livres

3 1860

[Factum. Belot, MlleSuccession). 1860]

Mémoire ampliatif pour MM. Belot et autres contre MM. Verjon et autres. [Demande en nullité du testament de Mlle Belot établi dans des conditions contraires aux lois / Signé : L. Michaux-Bellaire, avocat à la Cour de cassation]
impr. S. Raçon
Livres

4 1859

[Factum. Marc, Pierre-Dominique. 1859]

A monsieur le préfet et à messieurs les membres du Conseil de préfecture du Doubs, à Besançon. Mémoire pour MM. Thierry et Cie,... M. Jean-Baptiste-Ange-Amédée Melin du Taillis,... M. Jérôme Patret,... tous les sus-nommés seuls représentants actuels de l'ancienne société Le Beuffe et Cie, et agissant..., poursuite et diligence de leur mandataire spécial, M. Pierre-Dominique Marc,... contre la ville de Besançon, représentée par M. Convers, son maire actuellement en exercice / [Signé : Michaux-Bellaire, avocat...]
impr. J. Jacquin
Livres

5 1864

[Factum. Gustave Goldenberg et Cie, manufacturiers au Zornhoff, Bas-Rhin. 1864]

Conseil d'État. Section du contentieux. Mémoire ampliatif pour G. Goldenberg & Cie, demandeurs en annulation d'un arrêté du Conseil de préfecture du département du Bas-Rhin, du 11 février 1864, contre l'administration du Canal de la Marne au Rhin, défenderesse... / [Signé : Mathieu-Bodet,... avocat... ; Michaux-Bellaire,... avocat... ; Housset,... avocat..., 25 sept. 1864.]
impr. E. Simon
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6 1874

[Factum. Enregistrement, administration. 1874]

N ° 32383. Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire ampliatif pour Madame Vve Hillecamp contre l'administration de l'Enregistrement / [Signé : L. Michaux-Bellaire,... avocat...]
impr. Ves Renou, Maulde et Cock
Livres

7 1875

[Factum. Enregistrement, administration. 1875]

Cour de cassation. Chambre civile. Mémoire en réplique pour Mme Veuve Hillekamp contre l'administration de l'Enregistrement / [Signé : L. Michaux Bellaire,... avocat...]
impr. Ves Renou, Maulde et Cock
Livres

8 1866

[Factum. Rouen. Seine-Maritime, anc. Seine-Inférieure. 1866]

Ville de Rouen. Fondoir de suif de la rue du Gril. Droit d'octroi sur les suifs en branches. Réclamation des dames Dolonne et Nicolle, et décisions ministérielles. Avis de MM. Mathieu-Bodet et Michaux-Bellaire, avocats..., sur la Note à consulter du maire de Rouen / [Signé : L. Michaux-Bellaire et Mathieu-Bodet.]
impr. J. Lecerf et Duval
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9 1858

[Factum. Fabus, Édouard (héritiers). 1858]

Conseil d'État. Comité du contentieux. Précis pour les héritiers d'Édouard Fabus, propriétaire, décédé à Bone (Algérie), demandeurs, contre M. le ministre de la Guerre, représentant l'État / [Signé : E. Frignet, avocat...]
impr. Le Normant
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10 1858

[Factum. France. Ministère des Finances. 1858]

Conseil d'État. Section du contentieux. Mémoire en défense pour la Compagnie des houillères et fonderies de l'Aveyron, contre S. Exc. M. le ministre des finances, représentant l'État / [Signé : L. Michaux-Bellaire,... avocat...]
impr. Le Normant
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