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1 1866

[Factum. Betts, William. 1866]

Note pour M. Betts, intimé, contre les héritiers Dupré, appelants / [Signé : Me Josseau, avocat ; Me Perrin, avoué.] Annexes
impr. Renou et Maulde
Livres

2 1864

[Factum. Legroing de La Romagère frères. 1864]

Réponse pour MM. de La Romagère frères, intimés, au mémoire de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, appelante / [Signé : Josseau, avocat, Perrin, avoué.]
impr. Guyot et Scribe
Livres

3 1866

[Factum. Commission impériale de l'Exposition universelle de 1867. 1866]

Affaire du catalogue officiel de l'Exposition universelle de 1867. M. Dentu a-t-il le monopole des annonces relatives à l'Exposition ? Mémoire pour MM. Lebigre-Duquesne frères, éditeurs, contre M. Dentu, éditeur / [Signé : Lebigre-Duquesne frères, éditeurs ; Emile Durier, avocat ; De Benazé, avoué.]
impr. A.-E. Rochette et Cie
Livres

4 1855

[Factum. Haussmann, NicolasSuccession). 1855]

Réplique pour M. J.-M. André Haussmann, contre M. N.-Valentin Haussmann / [Signé : J. B. Josseau, avocat ; Quatremère, avoué ; J. M. André Haussmann.]
impr. A. Guyot
Livres

5 1866

[Factum. Assistance publique, administration. 1866]

Conclusions motivées pour l'administration de l'Assistance publique, appelant, contre les époux Coutrot, imprimés / [Signé : J. Nicolet ; Renard.]
impr. Renou et Maulde
Livres

6 1864

[Factum. Legroing de La Romagère frères. 1864]

Note pour la Compagnie du chemin de fer d'Orléans en réponse à la défense de MM. de La Romagère / [Signé : J. Dufaure, bâtonnier... ; Fabrignon, avoué.]
impr. N. Chaix
Livres

7 1867

[Factum. Commission impériale de l'Exposition universelle de 1867. 1867]

Affaire du catalogue officiel... Demande de la Commission impériale. Conclusions en réponse pour MM. Lebigre-Duquesne frères. Conclusions d'intervention de M. L. [sic] Dentu. Conclusions en réponse pour MM. Lebigre-Duquesne frères
impr. A.-E. Rochette et Cie
Livres

8 1866

[Factum. Assistance publique, administration. 1866]

Un dernier mot pour M. Coutrot, intimé, contre l'Assistance publique / [Signé : Josseau, avocat ; Coeuré, avoué.]
impr. Renou et Maulde
Livres

9 1866

[Factum. Commission impériale de l'Exposition universelle de 1867. 1866]

Affaire du catalogue officiel. Intervention de M. Dentu au procès intenté par la Commission impériale de l'Exposition universelle de 1867 contre MM. Lebigre-Duquesne frères. Demande par M. Dentu de 350000 fr de dommages-intérêts. Plaidoirie de Me Mathieu, avocat de la Commission impériale. Plaidoirie de Me Josseau, avocat de M. Dentu
impr. P. Dupont
Livres

10 1868

[Factum. Violet, Louis-AlexandreFaillite). 1868]

Note pour M. Étienne-Pierre Courtois, banquier, adjoint au Maire de la ville de Melun,... appelant,... "agissant comme liquidateur de la Société qui a existé entre lui et M. Germain père, et encore comme exerçant,... les droits et actions du sieur Quillard père, de Lagny, débiteur de ladite Société", contre MM. les syndics de la faillite du sieur Louis-Alexandre Violet, ex-négociant-distillateur et ancien cultivateur à Aubigny, commune de Montereau-sur-Jard [Seine-et-Marne], intimés,... / [Signé : Josseau, avocat ; Deroulède, avoué ; courtois.]
impr. H. Michelin
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