Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre des Pairs (Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi
sur les irrigations)
Titre(s) : Rapport fait à la Chambre par M. le prince de la Moskowa, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les irrigations [Texte imprimé] : séance du 3 juin 1847
Publication : [S.l.] : [s.n.], 1847
Description matérielle : 39 p. ; 21 cm
Autre(s) auteur(s) : Ney, Joseph-Napoléon (1803-1857). Rédacteur
Sujet(s) : Irrigation -- Droit -- France
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37251995z
Notice n° :
FRBNF37251995
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
NUMM-28559
support : texte numérisé
libre de droits
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