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    • France. Chambre des députés (1814-1848)

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1 1814

Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées
Hacquart, imprimeur de la chambre des députés
Livres

2 1814

Chambre des députés. Discours, opinions, propositions, rapports
Hacquart, imprimeur de la chambre des députés
Livres

3 1816-1825

Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre : [sessions de 1816 à 1825]
[éditeurs divers]
Livres

4 1972-...

France. Chambre des députés (1814-1848)

Loi de 1838 discussions des députés et des pairs...
Livres

5 1831

L'Hôte, Nicolas (1792-18..)

Chambre des Députés. A MM. les présidents et membres de la Chambre des Députés... [Pétition pour obtenir une place de receveur d'arrondissement, accompagné du relevé des apostilles apposées aux pétitions déjà adressées au Ministère. Signé : L'Hote, 12 décembre 1831.]
Livres

6 1825

Huerne de Pommeuse, Michel-Louis-François (1765-1840)

Chambre des députés... Résumé de la discussion du projet de loi relatif à la dette publique et à l'amortissement, par M. Huerne de Pommeuse, député de Seine-et-Marne. Séance du 23 mars 1825
Livres

7 1846

Moline de Saint-Yon, Alexandre-Pierre (1786-1870)

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 450,000 fr. pour l'inscription des pensions militaires en 1846 , précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministe secrétaire d'État au département de la Guerre. Séance du 10 mars 1846
A. Henry
Livres

8 1840

Gauguier, Charles-Séraphin-Joseph (1793-1868)

Chambre des Députés. Session de 1840. Discours prononcés par M. Gauguier, député des Vosges, pour appuyer sa prorosition relative aux députés fonctionnaires salariés. Premier discours. (Séance du 6 février 1840). - Deuxième discours (Séance du 7 février 1840)
Livres

9 1831

Mérilhou, Joseph (1788-1856)

Chambre des députés... Exposé des motifs du projet de loi sur la procédure pour les délits de la presse, présenté par M. le garde-des-sceaux, ministre... de la justice. Séance du 24 février 1831
Livres

10 1828

Martignac, Jean-Baptiste Sylvère Gaye (1778-1832 ; vicomte de)

Chambre des députés. Session de 1828. Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser une imposition d'un demi-centime additionnel à la contribution foncière pour l'exercice de 1829 à l'effet de couvrir le déficit de la dépense du Cadastre dans le département de la Corrèze...
Livres

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