1

Le Peletier d'Aunay, Charles (1840-1918)

Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. jules Siegfried et plusieurs de ses collègues, concernant le gouvernement et l'administration des colonies, par M. le Comte d'Aunay,... (2 février 1899)

Impr. de P. Mouillot

1899

Livres
2

Le Peletier d'Aunay, Charles (1840-1918)

Rapport... (budget général, exercice 1901 : ministère des affaires étrangères, protectorats) par M. le Cte d'Aunay,... (11 janvier 1901.)

Impr. de P. Mouillot

1901

Livres
3

Le Peletier d'Aunay, Charles (1840-1918)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention signée, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténègro, pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, par M. d'Aunay,... (26 mars 1903.)

Impr. de P. Mouillot

1903

Livres
4

Le Peletier d'Aunay, Charles (1840-1918)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à l'extension des privilèges et immunités diplomatiques aux membres d'un tribunal d'arbitrage, par M. d'Aunay,... (27 octobre 1903.)

Impr. de P. Mouillot

1903

Livres

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