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1 2000

France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence

Documents institutionnels / Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; Service de la communication et de l'information multimédia
Secrétariat général de l'Assemblée nationale
Périodiques et collections

2 2001

France

[Constitution. 1958-10-04]
Constitution du 4 octobre 1958 / trad. en langue anglaise réalisée par la Direction de la communication et de l'information du Ministère des affaires étrangères et le Service des affaires européennes de l'Assemblée nationale ; [publ. par le Secrétariat général de l'Assemblée nationale]
Éd. mise à jour à la suite de la révision constitutionnelle du 24 septembre 2000
Assemblée nationale
Livres

3 1997

France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence

Le statut du député / Assemblée nationale, [Secrétariat général] ; [réd. par Michèle Berthod, Daniel Hochedez, Laure Bédier]
Assemblée nationale
Livres

4 1999

France

[Constitution. 1958-10-04]
Constitution du 4 octobre 1958 : octobre 1998 / [publ. par le] Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; [et le] Service de la communication
Assemblée nationale
Livres

5 2000

France

[Constitution. 1958-10-04]
Constitution du 4 octobre 1958 : octobre 2000 / [publ. par le] Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; Service de la communication
Assemblée nationale
Livres

6 2001

France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence

The National Assembly : how it is organized, how it operates / Secretariat-General of the National Assembly ; Communication and Multimedia Information Department
Assemblée nationale
Livres

7 1998

France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence

Rules of procedure of the National assembly / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale] ; english translation was prepared under the responsability of the European affairs department of the National assembly
Assemblée nationale
Livres

8 2000

France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence

Reglamento de la Asamblea nacional / [Assemblée nationale, Secrétariat général] ; esta traducción fue realizada bajo la responsabiblidad del Departamento de Asuntos Europeos de la Asamblea Nacional
Ed. actualizada después de la reforma del reglamento del 29 de junio de 1999
Assemblée nationale
Livres

9 2004

France

[Constitution. 1958-10-04]
Constitution du 4 octobre 1958 : octobre 2004 / [publié par le] Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; Service de la communication
Assemblée nationale
Livres

10 2003

France

[Constitution. 1958-10-04]
Constitution du 4 octobre 1958 : mai 2003 / [publié par le] Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; Service de la communication
Assemblée nationale
Livres

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