Importation frauduleuse de quatre-vingt-seize ballots de cachemire. Mémoire rédigé par M. Traclet, receveur, chargé de la défense des intérêts de l'administration des douanes,... contre 1 ° Jeannin (Alexandre-Marie-Joseph),... 2 ° Besson (Charles-Auguste),... 3 ° Grataloup (Pierre-Marie),... [soit : 10] tous inculpés d'avoir participé à l'introduction frauduleuse de 96 ballots de cachemires,... / [Signé : Traclet...]

impr. F. Dufour

Mémoire pour Jeannin, Grataloup, Marescot, Dumont-Fillion, et Mlle Laure Cuénaud, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu par la Cour impériale de Besançon, le 19 Mars 1859 / [Signé : Achille Morin, avocat... ; C. Mazeau, avocat...]

impr. Dubuisson

Conseil d'Etat. Section du contentieux. Mémoire pour M. Jacotot, notaire à Dijon. Question : le local purement professionnel occupé par un notaire, qu'il soit séparé ou non de l'habitation personnelle, ne doit-il pas être, dans tous les cas, dégrevé, par ventilation, de l'impôt mobilier ?... / [Signé : Ch. Mazeau,... avocat...]

impr. Poupart-Davyl

Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire ampliatif pour M. Pajot contre la commune de Ciry-le-Noble et Mme de Tournon. / (Signé : Ch. Mazeau)

imp. de Poupart Davyl

Mémoire ampliatif pour M. Auguste Marcand, propriétaire, demeurant à Couchey, canton de Gevrey-Chambertin [Côte d'Or], contre M. Renard, ex-notaire, demeurant à Beaune / [Signé : Ch. Mazeau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.]

impr. A. Grange

Procès de la Compagnie de l'Exposition permanente et internationale au Palais d'Auteuil de la faillite Viboux [: un des cofondateurs des sociétés de l'Exposition dont les détournements avaient entraîné la déconfiture de celles-ci et la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin à Colmar, dont il était gérant] et autres intéressés, contre M. Emile Erlanger, banquier à Paris [auquel les syndics du Comptoir de Colmar et les administrateurs judiciaires des sociétés de l'exposition demandent des dommages-intérêts pour spéculations]. Décisions de justice et plaidoiries [notamment de Me Allou, avocat d'Erlanger ; de Me Sénard, avocat du Comptoir de Colmar ; de Me Grévy, avocat des administrateurs judiciaires de la société de l'Exposition]. Un pourvoi en cassation a été formé contre l'arrêt de la Cour de Paris du 3 mars 1866 [, déboutant les adversaires de Viboux et Erlanger et condamnant ce dernier au 1/3 des dommages-intérêts / Signé : Ch. Mazeau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation]

impr. J. Claye

Auguste Marcand... A MM. les Président et membres... du Sénat de l'Empire français / [Signé : Auguste Marcand.]

impr. G. Demeurat

Elections complémentaires du 2 juillet 1871. Candidats républicains : H. F. Lévêque,... Ch. Mazeau,... (Dijon, 24 juin 1871)

imp. de F. Carre

Elections complémentaires du 2 juillet 1871. Candidats Républicains : H. F. Lévêque,... Ch. Mozean,... (24 juin 1871)

Proposition de loi tendant à restituer au jury le droit de statuer sur les dommages intérêts en matière de délits de la presse, présentée par MM. Goblet et Mazeau,...

Impr. de Cerf