[Acte. 1740-07-08. Paris]

De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police . Sentence qui enjoint tant aux laboureurs qu'aux marchands de bled & de farine, fréquentant le carreau de la Halle, de le fournir suffisamment, à peine d'amende, & même de punition corporelle ; et condamne en l'amende plusieurs marchands pour y avoir contrevenu. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy huit juillet mil sept cens quarante.

[Acte. 1740-10-14. Paris]

De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police . Sentence, qui renouvelle les deffenses aux boulangers de vendre leur pain soit dans leurs boutiques, à leurs places, dans les halles & marchez & dans les maisons où ils en font porter, au-dessus du prix commun du marché ; et condamne plusieurs boulangers en d'amende [sic], pour y avoir contrevenu. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du quatorze octobre mil sept cens quarante.

[Acte. 1740-10-01. Paris]

De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police . Ordonnance concernant la vente des melons. Du premier octobre mil sept cens quarante.

[Acte. 1740-11-09. Paris]

De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police . Ordonnance concernant les voituriers qui enlevent les fumiers, & ceux qui amenent des plastres dans la ville de Paris. Du neuf novembre mil sept cens quarante.

[Acte. 1740-07-08. Paris]

De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police . Sentence, qui condamne en l'amende plusieurs marchands de farine, pour avoir discontinué la fourniture du carreau de la halle de cette ville de Paris. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy huit juillet mil sept cens quarante.

[Acte. 1740-10-14. Paris]

De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police . Sentence qui fait deffenses à tous boulangers de façonner & débiter d'autres especes de pain que celles prescrites par l'arrest du Parlement du vingt-deux septembre dernier ; et condamne en l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenu. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy quatorze octobre mil sept cent quarante.

[Acte. 1740-10-14. Paris]

De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police . Sentence qui renouvelle les deffenses aux boulangers de vendre leur pain soit dans leurs boutiques, à leurs places, dans les halles, & marchés où ils en font porter, au-dessus du prix commun du marché ; et condamne le nommé Cheron boulanger en cent livres d' amende, pour y avoir contrevenu. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du quatorze octobre mil sept cens quarante.

[Acte. 1740-10-14. Paris]

De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police . Sentence qui condamne le nommé Paulmier maistre boulanger, à avoir sa boutique murée pendant six mois, & en cinq cens livres d'amende, pour avoir altéré le poids du pain par lui exposé en vente. Du vendredy quatorze octobre mil sept cent quarante. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris.

[Acte. 1740-11-09. Paris]

De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police . Ordonnance concernant la vente des foins, & qui en fixe le prix depuis trente-trois livres jusqu'à trente-sept livres le cent. Du neuf novembre mil sept cens quarante.

[Acte. 1740-10-14. Paris]

De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police . Sentence, qui condamne le nommé Gillet maistre boulanger & juré en charge de sa communauté, en six cens livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'arrest du Parlement du vingt-deux septembre dernier. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du quatorze octobre mil sept cent quarante.