Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Colloque de droit européen et de droit administratif comparé (1972 ; Genève)
Titre(s) : La restitution de taxes perçues indûment par l'État [Texte imprimé] / Colloque de droit européen et de droit administratif comparé, [Genève, 1972] ; organisé conjointement par le Centre d'études juridiques européennes et la Section de droit public de la Faculté de droit de Genève ; sous la responsabilité... [de] A. Hirsch, Ch.-A. Junod et A. Macheret
Publication : Genève : Georg, 1976
Impression : 69-Lyon : Presses de Savoie
Description matérielle : 254 p. ; 23 cm
Collection : Études suisses de droit européen ; 18
Schweizerische Beiträge zum Europarecht
Lien à la collection : Etudes suisses de droit européen
Note(s) : Textes en français, anglais et allemand
Autre(s) auteur(s) : Hirsch, Alain (1934-....). Directeur de publication
Junod, Charles-André (1930-....). Directeur de publication
Macheret, Augustin (1938-....). Directeur de publication
Hochschule Sankt Gallen für Wirtschafts- und Sozialrecht (Saint-Gall, Suisse). Institut
für europäisches und internationales Wirschatfs- und Sozialrecht. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Impôt -- Remboursements -- Europe
Genre ou forme : Actes de congrès
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb34696768t
Notice n° :
FRBNF34696768