Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Colloque de droit européen et de droit administratif comparé (1972 ; Genève) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La restitution de taxes perçues indûment par l'État [Texte imprimé] / Colloque de droit européen et de droit administratif comparé, [Genève, 1972] ; organisé conjointement par le Centre d'études juridiques européennes et la Section de droit public de la Faculté de droit de Genève ; sous la responsabilité... [de] A. Hirsch, Ch.-A. Junod et A. Macheret

Publication : Genève : Georg, 1976

Impression : 69-Lyon : Presses de Savoie

Description matérielle : 254 p. ; 23 cm

Collection : Études suisses de droit européen ; 18
Schweizerische Beiträge zum Europarecht

Lien à la collection : Etudes suisses de droit européen

Note(s) : Textes en français, anglais et allemand

Autre(s) auteur(s) : Hirsch, Alain (1934-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Junod, Charles-André (1930-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Macheret, Augustin (1938-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hochschule Sankt Gallen für Wirtschafts- und Sozialrecht (Saint-Gall, Suisse). Institut für europäisches und internationales Wirschatfs- und Sozialrecht. Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur