Convention nationale. Projet de décret sur les baux a ferme et a loyer des biens nationaux , présenté au nom des comités de Législation, d'Aliénation et d'Agriculture, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur les moyens d'améliorer l'agriculture en France, par l'établissement d'une maison d'économie rurale dans chaque département , présentés à la séance du 13 du premier mois de l'an deuxième de la République française, au nom des comités d'Aliénation et d'Instruction publique, par le citoyen Grégoire : imprimés par ordre de la Convention nationale.

Rapport et projet de décret sur l'établissement d'une école de sourds-muets, en la ville de Bordeaux, présentés au nom des Comités d'instruction publique, des finances et d'aliénation des domaines nationaux / par M. J.-B. Massieu,... ; [fait à la] Convention nationale

[Reprod.]

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