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    • France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des secours publics
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1 1992

Branges, François-Emmanuel de (1743-1802)

Rapport sur la pétition des ci-devant trésorier et administrateurs de l'hôpital général de Notre-Dame-du-Pont-du-Rhône et grand Hôtel-Dieu de Lyon / fait au nom des Comités réunis de liquidation et des secours ; par M. De Branges,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale
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2 1993

Tenon, Jacques

Projet de décret concernant les secours à accorder à divers incendiés, présenté, au nom du Comité des secours publics, par M. Tenon, député du département de Seine et Oise, le 20 mars 1792 / impr. par ordre de l'Assemblée nationale
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3 1993

France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des secours publics

Rapport et articles additionnels au projet de décret du Comité des secours publics, sur l'organisation générale de cet établissement / par M. Bernard d'Airy,... ; impr. par délibération du Comité des secours publics...
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4 1993

Chazaud, Jean-François-Simon

Rapport et projet de décret, au nom des comités de l'extraordinaire des finances et des secours réunis, sur la demande de la translation de l'hôpital insalubre & insuffisant de Sainte-Marthe de Confolens, en la maison nationale de Sainte-Claire de la même ville / [réd.] par M. Chazaud,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale
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5 1993

Siblot, Claude-François-Bruno (1752-1801)

Rapport et projet de décret, sur la distribution des secours aux départemens, présentés au nom du comité des secours publics / par C. F. Bruno Siblot,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale
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6 1993

Tenon, Jacques

Rapport et projet de décret concernant les secours à accorder à divers incendiés de Raon-l'Etape, de George-lieu & de Bellac : le 20 mars 1792 / présentés au nom du Comité des secours publics par M. Tenon,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale
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7 1993

Germignac, François-Jacques

Rapport et projet de décret sur les indemnités à accorder aux incendiés de plusieurs départemens / présentés au nom du Comité des secours publics par M. Germignac,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale
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8 1993

Tartanac, Jean (1759-1827)

Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux citoyens indigens des départemens, faits et présentés, au nom des comités de l'ordinaire des finances et des secours publics : séance du 9 mars 1792, ajourné au lundi 12 mars / par T. [sic] Tartanac,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale
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9 1993

France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des secours publics

Rapport sur l'organisation générale des secours publics, et sur la destruction de la mendicité, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, par M. Bernard d'Airy,... le 13 juin 1792, l'an quatrième de la liberté / impr. par ordre de l'Assemblée nationale
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