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1 1668

France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France

[Acte. 1668-04-26. Paris]
(Sentence d'Antoine Bricard juge de la justice royale établie au Palais sur les maçons, plâtriers, carriers, etc. ; portant défense à ceux-ci de se pourvoir, en 1ère instance, ailleurs qu'en cette justice, pour ce qui concerne les batiments matériaux, etc.)
Livres

2 1671

France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France

[Acte. 1671-06-18. Paris]
(Sentence du maitre genéral des bâtiments du Roi, Francois Villedo, portant dèfense à tous de prendre la qualité d'architecte, s'ils n'en ont le brevet ; celle de maître maçons, s'ils ne sont que compagnons ; et enjoignant à tous de ne prendre, qu'en sa prèsence, les alignements des maisons qu'ils construisent à Paris.)
Livres

3 1680

France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France

[Acte. 1680-03-07. Paris]
(Ordonnance du maître général des bâtiments de S. M. ponts et chaussées de France contre ceux qui s'arrogent indûment la qualité du maîtres maçons.)
Livres

4 1683

France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France

[Acte. 1683-02-18. Paris]
(Ordonnance de Jean Deschalleaux, enjoignant aux jurés de la communauté des maîtres paveurs, de comparaître devant lui, pour entendre la lecture des édits qui le nomment général, juge et garde de la juridiction royale établie au Palais, pour les oeuvres du pavé. à Paris.)
Livres

5 1685

France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France

[Acte. 1685-10-29. Paris]
(Jugement de Nicolas de Lespine, maître général des oeuvres des batiments du Roi, portant règlement des procédés à employer dans la construction des maisons, pour en assurer la solidité)
Livres

6 1685

France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France

[Acte. 1685-10-29]
(Ordonnance du maître général des oeuvres des bâtiments du Roi portant règlement pour la construction des murs.)
Livres

7 1689

France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France

[Acte. 1689-12-30. Paris]
(Ordonnance du maître général des bâtiments du S.M. ponts et chaussées de France defendant d'employer dans les ouvrages de maçonnerie des platras dans lesquels il se trouvera du Salpêtre.)
Livres

8 1712

France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France

[Acte. 1712-07-01]
Règlement (du maître général des bâtiments du Roi) concernant la police des bâtiments
Livres

Consultable sur Gallica

9 1712

France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France

[Acte. 1712-07-01. Paris]
Règlement concernant la police des bâtiments
Livres

10 1712

France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France

[Acte. 1712-07-01. Paris]
Sentence concernant la police des bâtiments... De par le Roi et Monsieur le général des bâtiments de Sa Majesté, ponts et chaussées... de France
imp. de J. Vincent
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