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Auteur(s) : France. Viguerie de Cerdagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-04-00. Saillagouse]

Titre(s) : Ordonnance de M. le juge au siège royal de la viguerie de Cerdagne, portant convocation des trois états de ladite viguerie, à l'effet de se rendre à l'assemblée générale des trois états de la province de Roussillon pour y procéder à la nomination de leurs députés aux Etats généraux [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337448480

Notice n° :  FRBNF33744848