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France. Intendance (Riom, Puy-de-Dôme)

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France. Intendance (Riom, Puy-de-Dôme) (30)

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France. Intendance (Riom, Puy-de-Dôme)

[Acte. 1664-11-08. Riom]

Extrait du jugement de Mgr. de Fortia, intendant d'Auvergne, pour le règlement des dettes communes de la ville de Thiers

1664

Livres
2

France. Intendance (Riom, Puy-de-Dôme)

[Acte. 1670-04-17. Clermont]

(Ordonnance de l'intendant pour empêcher les habitants qui ont des vignes et terres joignants les grands chemins d'y jeter des pierres et d'y mettre le fumier et pour les obliger à faire les fossés nécessaires.)

1670

Livres
3

France. Intendance (Riom, Puy-de-Dôme)

[Acte. 1671-04-14. Clermont]

(Ordonnance de l'intendant, pour contraindre les filles qui ont entrepris des ouvrages de la manufactures des bas de tricot établie à Clermont, à les achever.)

1671

Livres
4

France. Intendance (Riom, Puy-de-Dôme)

[Acte. 1671-07-11. Clermont]

(Ordonnance de l'intendant, qui permet au sieur de Canillac de continuer la levée des péages du Pont-du-Château, Riom et Montferrand.)

1671

Livres
5

France. Intendance (Riom, Puy-de-Dôme)

[Acte. 1671-01-12. Clermont]

(Ordonnance de l'intendant d'Auvergne, qui supprime les droits de péages usurpés par des particuliers dans des lieux où il n'y a ni pont ni bac ni écluse ni chaussée à entretenir aux frais des propriétaires.)

1671

Livres
6

France. Intendance (Riom, Puy-de-Dôme)

[Acte. 1672-07-08. Clermont]

(Ordonnance de l'intendant, concernant les exploits sujets au contrôle.)

1672

Livres
7

France. Intendance (Riom, Puy-de-Dôme)

[Acte. 1672-07-06. Clermont]

(Ordonnance de l'intendant, qui enjoint aux ecclésiastiques, commandeurs, seigneurs et propriétaires prétendants des péages tant par eau que par terre de représenter leurs titres et actes de leur possession.)

1672

Livres
8

France. Intendance (Riom, Puy-de-Dôme)

[Acte. 1672-07-05. Clermont]

(Ordonnance de l'intendant concernant la vérification et liquidation des dettes contractées par les communautés de la généralité de Riom.)

1672

Livres
9

France. Intendance (Riom, Puy-de-Dôme)

[Acte. 1673]

(Lettres d'imposition en blanc adressées par l'intendant d'Auvergne aux paroisses de la généralités)

1673

Livres
10

France. Intendance (Riom, Puy-de-Dôme)

[Acte. 1673-03-18. Clermont]

Règlement pour la confection du papier terrier, ordonné être fait dans la Province d'Auvergne, touchant la manière de faire passer, recevoir et vérifier les déclarations qui y doivent être inscrites

1673

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