Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Champigny, Francine  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Informatique et preuve en droit civil québécois [Texte imprimé] / Francine Champigny

Publication : Cowansville (Québec) : Y. Blais, 1988

Description matérielle : 131 p. ; 23 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 95-99. Notes bibliogr. Table des lois
Texte remanié de : Mém. maît. : Droit : Montréal, Canada, Faculté de droit, Université de Montréal : [1988?]

Sujet(s) : Informatique -- Droit -- Québec (Canada ; province)  Voir les notices liées en tant que sujet
Informatique -- Droit -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Admissibilité de la preuve -- Québec (Canada ; province)  Voir les notices liées en tant que sujet
Admissibilité de la preuve -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.714 0620285 (23e éd.) =   Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-89073-682-2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb374304958

Notice n° :  FRBNF37430495