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1 1994

France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

La carte nationale d'identité sécurisée : manuel du guichet de dépôt / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, [Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Direction des transmissions et de l'informatique]
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Service de l'information et des relations publiques
Livres

2 1995

France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Prostitution et proxénétisme en Europe / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction centrale de la police judiciaire ; étude conçue et réalisée par Anne Cazals
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Service de l'information et des relations publiques
Livres

3 1996

France

[Traité. 1985-06-14. Schengen]
Schengen : accord du 14 juin 1985 : textes de référence / France ; [éd. par le Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques]
Ed. mise à jour au 8 mars 1996
Direction des des journaux officiels
Livres

4 1997

France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Guide pratique / Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Éd. SIRP
Périodiques et collections

5 1997

France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

La réglementation des fourrières / Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Éd. SIRP
Livres

6 1998 - 2002

France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Intérieur-Droit : les cahiers juridiques de l'Intérieur / Ministère de l'Intérieur, [Direction des libertés publiques et des affaires juridiques] ; [dir. publ. Jean Marie Delarue]
Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Périodiques et collections

7 1998

France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Le permis à points / Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Éd. SIRP
Livres

8 1998

France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

La réglementation des taxis / Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Éd. SIRP
Livres

9 1998

France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Télétransmission et certificats d'immatriculation / Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction des transmissions et de l'informatique
Éd. SIRP
Livres

10 2012

France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Guide des débits de boissons : les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons / Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction générale de la santé, Bureau des addictions et autres déterminants comportementaux de santé
Mise à jour novemvre 2012
la Documentation française
Livres

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