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1 1722 - 1750

France

[Acte royal. 1717-10-00. Paris]
Edit portant création de douze cens mille livres de rentes viageres, pour retirer les billets de l'Etat . Du mois d'aoust 1717.
[P.-J. Mariette]
Livres

2 1717

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Dessins de la main de Louis XV à l'âge d'environ 7 ans] : [dessin] / [Louis XV]
Documents iconographiques

3 1764

France. Parlement de Paris

[Acte. 1764-01-16]
Objets de remontrances, arrestés en Parlement suffisamment garni de pairs. Au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du Parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James.
Livres

4 1766

France

[Acte royal. 1765-12-24. Versailles]
Lettre du Roi à mons. l'evêque de Condom.
Livres

5 1751

France

[Acte royal. 1750-06-00. Compiègne]
Réglemens particuliers pour la police intérieure de l'Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts d'Amiens
Livres

6 1745

France

[Acte royal. 1745-06-20. Tournai]
Lettre du Roi ecrite a Monseigneur l'evêque comte de Chaalons, pair de France ; avec le mandement de Monseigneur ; pour faire chanter le Te Deum dans toutes les églises de son diocèse, en action de graces de la prise de la ville & de la citadelle de Tournai, assiégées par le Roi en personne
Livres

7 1737

[Traité. 1737-07-04. Commercyfrançais)]

Cession de la principauté de Commercy
Livres

8 1716

France

[Acte royal. 1716-03-24. Paris]
Déclaration... portant que les billets et rescriptions des receveurs généraux seront rapportez dans l'espace de 8 jours... pour estre visez... [Enregistrée au Parlement.]
Vve F. Muguet
Livres

9 1721

France

[Acte royal. 1716-06-10. Paris]
Déclaration... portant règlement pour les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles... Registrée en Parlement le 20 juin 1716
J. Collombat
Livres

10 1719

France

[Acte royal. 1716-05-05. Paris]
Lettres patentes... confirmatives de l'arrest du Conseil... du 8 décembre 1714, et du privilège de noblesse transmissible au premier degré aux enfans des officiers du Parlement de Dombes, avec l'arrest d'enregistrement [du 10 juin 1716] au Grand Conseil... desdites lettres et arrest du Conseil...
impr. de S. A. S.
Livres

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