Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil économique et social  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La décentralisation et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales [Texte imprimé] : [séances des 11 et 12 juin 1991] / Conseil économique et social ; rapport présenté par M. Alex Raymond

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1991

Description matérielle : 116 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 4175

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Raymond, Alex (1916-2008). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Administration locale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Décentralisation administrative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Relations gouvernement central-collectivités locales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073132-X (br.) : 42 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb354601933

Notice n° :  FRBNF35460193