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    • France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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[Lettre datée de l'an IV de la liberté, le 20 août, signée Laureau, relative à la publication par la liste civile de ses opinions et commençant par ces mots :] M. le Président, j'apprends que la liste civile...
Imp. nationale
Livres

2  

Pétition à l'Assemblée nationale, au sujet des élections du département des Bouches du Rhône . (Signé : Jean-François Lieutaud.)
Livres

3 1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

[Acte. 1792-08-29]
Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, au nom des citoyens et citoyennes de Passy, faisant offrande aux mânes des citoyens massacrés à la journée du 10 août 1792, pour secourir les veuves et orphelins de ces malheureuses victimes, le 29 août 1792...
Impr. nationale
Livres

4 1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

[Acte. 1792-07-11]
Décret de l'Assemblée nationale concernant l'indemnité à accorder aux gardes nationaux volontaires, venus à Paris pour se rendre au camp de réserve ou aux frontières, du 11 juillet 1792...
Imp. nationale
Livres

5  

France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Projet de décret présenté au nom du Comité militaires sur les Invalides
Impr. nationale
Livres

6  

Lettre de M. Rolland, ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, le 3 septembre 1792, l'an IVe de la liberté
Impr. nationale
Livres

7 1792

Discours de M. Vienot-Vaublanc, sur la responsabilité des ministres. (22 février 1792.)
Livres

8 1792

Opinion de M. Collet, député du département de l'Indre, sur le Rapport du comité diplomatique concernant l'office de l'empereur. (1er janvier 1792.)
Impr. de C.-F. Perlet
Livres

9 1792

Acte du Corps législatif. Du 10 août soir 1792, l'an IVe de la liberté
Impr. nationale
Livres

10 1792

Copie de la lettre écrite par les citoyens de la ville de Vendôme aux députés du département de Loir-et-Cher. Du 28 juillet 1792
Impr. nationale
Livres

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