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Allemagne (République fédérale)

[Loi. 1953]
@
Y. Q. Pappenheim
Livres

2  

Allemagne (République fédérale)

[Traité. 1952-05-26. Bonn]
Convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d'Allemagne et conventions rattachées [relatives aux droits et obligations des forces étrangères et de leurs membres sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, au régime fiscal applicable aux forces et aux membres des forces, au règlement de questions issues de la guerre et de l'occupation] signées à Bonn, Allemagne, le 26 mai 1952, par les Ministres des Affaires étrangères de la République française, des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le chancelier de la République fédérale d'Allemagne
Livres

3  

Allemagne (République fédérale)

[Loi. 1949-04-26]
Gesetz zur Wiedergutmachung nationalsozialistischen Unrechts (Entschädigungsgesetz). Angenommen wom Süddeutschen Länderrat nach Zustimmung des parlamentarischen Rates am 26. April 1949. Genehmigt durch Omgus am 4. August 1949
Bayer. Landesamt für Wiedergutmachung
Livres

4  

Allemagne (République fédérale)

[Constitution (1949) (français)]
Loi fondamentale pour la République fédérale allemande , adoptée par le Conseil parlementaire le 8 mai 1949. (Texte en vigueur le 1er mai 1957.) Publié par le Bundestag allemand
Services linguistiques du Ministère des Affaires étrangères
Livres

5 1947 -...

Allemagne (République fédérale)

Bundeshaushaltsplan für das Haushaltsjahr...
Bundesdruckerei
Périodiques et collections

6 1949

Allemagne (République fédérale)

The Bonn constitution. Basic law for the federal republic of Germany
Government printing office
Livres

7 1949

Allemagne (République fédérale)

Haut commissariat de la République française en Autriche. Code de commerce allemand et autrichien / traduction française par Michel Doucet,... Préface de M. Michel Garapin,...
A. Pédone (Vienne, Impr. nationale de France)
Livres

8 1950

Allemagne (République fédérale)

[Traité. 1950-02-10]
Accord commercial et accord de paiement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne signés le 10 février 1950...
la Documentation française (Société parisienne d'imprimerie)
Livres

9 1950 -...

Allemagne (République fédérale)

Bundesanzeiger / herausgegeben vom Bundesminister des Justiz
Bundesanzeiger-Verlagsgesellschaft
Périodiques et collections

10 1950

Allemagne (République fédérale)

[Constitution (1949) (allemand)]
Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, mit Besatzungsstatut, Satzung der Hohen Kommission, Wahlgesetz und Dokumentation. Text ausgabe mit Verweisungen und Sachverzeichnis : 4., vermehrte Auflage
C. H. Beck
Livres

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