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Auteur(s) : France. Élection (Rozay-en-Brie, Seine-et-Marne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-03-04. Rozoy-en-Brie]

Titre(s) : Sentence rendue en l'élection qui condamne la veuve Yves Collin, cabaretière à Jouy-le-Châtel, et Guy lincent, charretier audit lieu, solidairement la confiscation de deux demi-muids de vin et en 25 livres d'amende faute de déclaration et paiement des droits d'entrée [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749681g

Notice n° :  FRBNF33749681