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    • Josseau, Jean-Baptiste (1817-1898)
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1 1857

[Factum (Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, anc. Seine-et-Oise)). 1857]

Note pour Madame Vve Jouet, née Lucot, défenderesse, Contre la Commune de Ville d'Avray, demanderesse / [Signé : J.-B. Josseau, avocat ; Rameau, avoué.]
impr. A. Guyot et Scribe
Livres

2 1874

[Factum. Comptoir de consommation et d'échangeFaillite). 1874]

Cour d'appel de Paris. 5e chambre. Audience du 15 juin 1874. Plaidoirie de Me Josseau pour MM. Auger, Masselin et Desportes [créanciers de la Société Louvot, Lévy et Cie, société en commandite] contre MM. Chevalier et Jacotin, syndics du Comptoir de consommation et d'échange [société anonyme, elle-même en faillite. Les demandeurs, créanciers de la deuxième société, demandent à être admis à la faillite de la première]
impr. Blot et fils aîné
Livres

3 1874

[Factum. Crédit agricole. 1874]

Note pour le Crédit agricole, demandeur, contre 1 ° la Compagnie des mines de Béthune, défenderesse principale, 2 ° M. Alexis Boittelle, 3 ° M. Édouard Boittelle, intervenants / [Signé : Josseau, avocat ; Leboucq, avoué.]
impr. P. Dupont
Livres

4 1876

[Factum. Crédit agricole. 1876]

Note sur l'affaire Frear & Larivière / [Signé : Jancourt, avocat ; Le Berquier, avocat ; Meunier, avoué.]
impr. Ves Renou, Maulde et Cock
Livres

5 1854

[Factum. Botteau, D.. 1854?]

Pièces à consulter pour M. Leduc, appelant... contre MM. Botteau et Velay, intimés... Jugement dont est appel (Tribunal de commerce de la Seine, 3 juillet 1854)
impr. Maulde et Renou
Livres

6 1830

[Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1830?]

Étude de Me Charles Boudin, avoué à Paris,... Contrat d'union entre MM. Froidefond Duchatenet, et Froidefond Debellisle et leurs créanciers [conclu en déc. 1830 à la suite de la suspension des paiements et une entente entre les frères Froidefond avec les créanciers]
impr. P. Dupont
Livres

7 1857

[Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1857]

Note pour MM. les commissaires de l'Union Du-Chatenet, intimés, contre M. Froidefond de Bellisle, appelant / [Signé : J.-B. Josseau, avocat ; E. Pochet.]
impr. A. Guyot et Scribe
Livres

8 1845

[Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1845]

Précis pour les dame veuve et héritiers Laffite, MM. le baron de Segonzac, le Vicomte Dutaillis, Courtois ès-noms, et autres créanciers de M. F. Duchatenet qui avaient obtenu la garantie particulière de M. de Bellisle antérieurement à l'acte d'union du 4 décembre 1830, pour servir de réfutation au rapport déposé le 15 février 1845 par Me Hailig, notaire commis par le jugement du 25 mars 1835, et de réponse aux conclusions motivées qui leur ont été signifiées en juin dernier, contre les commissaires de la liquidation de F. Duchatenet / [Signé : Dupin, avocat... ; Goiset, avoué.]
impr. P. Dupont
Livres

9 1857

[Factum. Pereire, Emile. 1857]

Note pour M. Emile Pereire contre monsieur et madame Petit sur la délimitation de la forêt de Crécy. / (Signé : J.-B Josseau ; avocat ;)
imp. de A. Guyot et Scribe
Livres

10 1869

3e circonscription de Seine-et-Marne. J.-B. Josseau Candidat
imp. de P. Dupont
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