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Mougins de Roquefort, Jean Joseph (1742-1822)

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Mougins de Roquefort, Jean Joseph (1742-1822) (7)
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) (2)
Grasse (Alpes-Maritimes) (1)

Langues

français (7)

Date de publication

1700-1799 (6)

Pays

France (7)

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Grasse (Alpes-Maritimes)

Délibération de la viguerie de Grasse en Provence, sur la répartition des impôts entre les trois ordres , la composition des Etats-généraux, le nombre & l'élection des députés, & sur d'autres objets relatifs à l'intérêt du Tiers-Etat

Livres
2

Mougins de Roquefort, Jean Joseph (1742-1822)

Récit de ce qui s'est passé le 15 juin 1789, dans l'assemblée des Communes.

1789

Livres
3

Mougins de Roquefort, Jean Joseph (1742-1822)

Opinion de M. Mougins de Roquefort, membre de l'Assemblée nationale, sur la question relative à l'établissement de la procédure par jurés, prononcée le 6 avril 1790.

1790

Livres
4

Mougins de Roquefort, Jean Joseph (1742-1822)

Plan très-simple & peu dispendieux pour l'organisation des tribunaux de province , proposé par M. Mougins de Roquefort, député à l'Assemblée nationale.

1790

Livres
5

Mougins de Roquefort, Jean Joseph (1742-1822)

Discours prononcé par M. Mougins-Roquefort, député du département à Var, à la séance du 31 mai 1791 , sur la peine de mort : Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

1791

Livres
6

Mougins de Roquefort, Jean Joseph (1742-1822)

Opinion de M. Mougins, dit Roquefort, député du département du Var, sur le droit de tester . Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

1791

Livres
7

Mougins de Roquefort, Jean Joseph (1742-1822)

Opinion de M. Mougins dit Roquefort, député de la ci-devant Provence, sur le projet de loi concernant la justice criminelle et l'institution des jurés, prononcée dans l'Assemblée nationale, à la séance du 27 décembre 1790.

1791

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