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1 1867

[Factum. Garric, Gabriel. 1867]

Conclusions pour M. Viallet, intimé... contre M. Garric appelant... / [Signé : Dutard, avocat ; Ferron, avoué.]
impr. Renou et Maulde
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2 1873

[Factum. Godchaux, Auguste. 1873]

Conclusions pour M. Auguste Godchaux, appelant,... contre les héritiers de Mme Bouge, intimés,... / [Signé : Poullet, avoué ; Dutard, avocat.]
impr. Ves Renou, Maulde et Cock
Livres

3 1874

[Factum. Liebig's extract of meat company limited. 1874]

Les vraies solutions dans l'instance d'appel. Dubrac et consorts,... contre la compagnie Liebig et M. le baron Liebig en son nom personnel,... / [Signé : Dutard, avocat ; Bordeaux, avoué.]
impr. Ves Renou
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4 1870

[Factum. Pigny et consorts. 1870]

Conclusions pour la société Lesage & Cie défenderesse... contre MM. Pigny et consorts demandeurs... / [Signé : Dutard, avocat ; Delacave, avoué.]
impr. Renou et Maulde
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5 1874

[Factum. Leroy-Deleval. 1874]

Conclusions pour M. Roblot agent de change honoraire près la Bourse de Paris appelant... contre la Veuve et les héritiers Leroy-Deleval intimés... / [Signé : Dutard, avocat ; Bordeaux, avoué.]
impr. Ves Renou, Maulde et Cock
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6 1868

[Factum. Darnis-Gravelle, Lucien. 1868]

Note pour M. Leger,... M. E. Lefevre,... M. Tibaud agissant au nom et comme liquidateurs de la seconde société ayant eu pour objet l'exploitation de la charge d'agent de change de M. Tibaud, appelants d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris, le 28 décembre 1867, appelants... contre M. Darnis-Gravelle ancien associé dans la première Société formée pour l'exploitation de la charge Tibaud, intimé... / [Signé : Dutard, avocat ; Fabignon, avoué.]
impr. Renou et Maulde
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7 1870

[Factum. Launoy. 1870]

Conclusions pour M. Luzzani appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Reims le 2 mars 1869... contre 1 ° M. Launoy demandeur principal intimé... 2 ° la Compagnie des chemins de l'Est intimée... 3 ° M. Guénet intimé... / [Signé : Dutard, avocat ; Fanet, avoué.]
impr. Renou et Maulde
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8 1868

[Factum. Borde, Jean-Baptiste (ingénieur). 1868]

Conclusions pour la Compagnie immobilière, appelante... contre le sieur Borde, entrepreneur, intimé
impr. P. Dupont
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9 1875

[Factum. Dorchy, Jean-Chrysostome (propriétaire de la ferme de Quennevières). 1875]

Conclusions pour M. & Mme Deprez, fermiers, intimés, appelants incidemment... contre 1 ° M. Dorchy 2 ° Mlle Flobert, propriétaires de la ferme de Quennevières, appelants... / [Signé : Dutard, avocat ; Rohart, avoué. - Documents pour M. & Mme Deprez, intimés, contre M. Dorchy & Mlle Flobert, propriétaires et bailleurs de la ferme de Quennevières, appelants.]
impr. Ves Renou, Maulde et Cock
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10 1876

[Factum. Boinet-Lamouret et Cie. 1876]

Réponse pour MM. Boinet-Lamouret et Cie, intimés... contre M. Bezinge, ès-nom, appelant... / [Signé : Dutard, avocat ; Mes Bethemont et Gavignot, avoués.]
impr. Vves Renou
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