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Mestadier, Jacques (1771-1856)

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Mestadier, Jacques (1771-1856)

Opinion de Mestadier,... sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse, amendemens par lui proposés [18 décembre 1817] / Chambre des Députés

impr. de J.-G. Dentu

1817

Livres
2

Mestadier, Jacques (1771-1856)

Opinion de M. Mestadier sur le titre IV du projet du loi relatif au recrutement de l'armée prononcée dans la séance du 2 février 1818 / Chambre des Députés

impr. Mme Vve Agasse

1818

Livres
3

Mestadier, Jacques (1771-1856)

Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Mestadier, député de la Creuse, sur la proposition de M. de Cassaignolles, député du Gers . Imprimé par ordre de la Chambre.

Hacquart

1818

Livres
4

Mestadier, Jacques (1771-1856)

Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Mestadier, député de la Creuse, sur la proposition de M. Duvergier de Hauranne, relative à l'admission des députés.

Hacquart

1818

Livres
5

Mestadier, Jacques (1771-1856)

Discours prononcé par M. Mestadier,... à l'audience solennelle, tenue le 3 novembre 1819, pour la rentrée de la Cour royale de Limoges

J. B. Bargeas

1819

Livres
6

Mestadier, Jacques (1771-1856)

Opinion de M. Mestadier,... prononcée dans la séance du 13 février 1819, sur la proposition de loi relative à l'année financière / Chambre des Députés

impr. de Mme Vve Agasse

1819

Livres
7

Mestadier, Jacques (1771-1856)

Amendemens sur le projet relatif aux élections , proposés par M. Mestadier, député du département de la Creuse.

imprimerie de J. G. Dentu

1820

Livres
8

Mestadier, Jacques (1771-1856)

Opinion de M. Mestadier,... sur le rapport de M. Dupont (de l'Eure), au nom de la Commission des pétitions, prononcée dans la séance du 2 mars 1820

impr. Mme Vve Agasse

1820

Livres
9

Mestadier, Jacques (1771-1856)

Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Mestadier, député de la Creuse, sur les pétitions adressées à la Chambre, pour le maintien intégral de la Charte et de la loi des élections . Imprimé par ordre de la Chambre.

Hacquart

1820

Livres
10

Mestadier, Jacques (1771-1856)

Discours improvisé par M. Mestadier, député de la Creuse, sur un amendement du général Foy . Imprimé par ordre de la Chambre.

Hacquart

1821

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