Droit de la construction - France = 343.440 7869 (23e éd.) (1)
Assurance contre les accidents du travail (droit) - France = 344.440 21 (23e éd.) (1)
Acquisition et achat (droit de la propriété immobilière) = 346.043 62 (23e éd.) (1)

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Ramel, Fernand de (1847-1915)

Chambre des Députés.... Question adressée à M. le ministre de la justice. Discours prononcé par M. Fernand de Ramel,... Séance du samedi 18 juillet 1891

impr. des Journaux officiels

Livres
2

Ramel, Fernand de (1847-1915)

L'Inventaire des biens d'églises. Extrait du compte rendu de la séance de la Chambre des Députés du 1er février 1906. [Discours de MM. C. Grousseau, de Ramel et Lerolle.]

impr. de C. Migault

Livres
3

Ramel, Fernand de (1847-1915)

Du Temps pour prescrire...

Imp. E. Donnaud

1868

Livres
4

Ramel, Fernand de (1847-1915)

Commentaire de la loi sur l'organisation municipale promulguée le 5 avril 1884... par Fernand de Ramel,...

A. Rousseau

1884

Livres
5

Ramel, Fernand de (1847-1915)

Commentaire de la loi sur l'organisation municipale promulguée le 5 avril 1884... par Fernand de Ramel,...

A. Rousseau

1884

Livres
6

Ramel, Fernand de (1847-1915)

Commentaire de la loi sur l'organisation municipale promulguée le 5 avril 1884... par Fernand de Ramel, 4e édition, revue, corrigée et augmentée d'un tableau synoptique des formes et conditions d'inscription sur la liste électorale, d'après la loi nouvelle, et un résumé des règles et de la jurisprudence applicables à la révision de cette liste

A. Rousseau

1885

Livres
7

Ramel, Fernand de (1847-1915)

Proposition de loi ayant pour objet d'amnistier les infractions commises durant la dernière période électorale à la loi du 17 juillet 1889, à la condition qu'elles ne soient pas relatives à une candidature posée dans plus d'une circonscription électorale, présentée par MM. de Ramel, Fairé, de Soland... (17 décembre 1889.)

Motteroz

1890

Livres
8

Montgolfier, Auguste de

Proposition de loi ayant pour objet de modifier le tarif général des douanes en ce qui concerne les cocons frais et secs, les soies grèges et moulinées provenant de l'étranger... présentée par MM. Fernand de Ramel, Blachère, de Bernis, de Montgolfier, Morin-Latour,... (22 février 1890.)

Motteroz

1890

Livres
9

Ramel, Fernand de (1847-1915)

Proposition de loi ayant pour objet de rendre applicable l'article 463 du Code pénal aux délits prévus par la loi du 17 juillet 1889, lorsqu'il n'y aura pas en candidature multiple, présentée par MM. Fernand de Ramel, Martenon, Bully... (7 décembre 1889.)

Motteroz

1890

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Mun, Albert de (1841-1914)

Proposition de loi pour la conservation des petites propriétés rurales, par MM. le Comte de Mun, de Ramel, de Montalembert, Thellier de Poncheville, Le Cour,... (7 décembre 1889.)

Motteroz

1890

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