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1 1882

Gouin, Eugène (1818-1909)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif : 1 ° à l'ouverture d'un crédit de 27 millions 617,000 fr. ; sur le budget extraordinaire de 1882 du ministère de la guerre ; 2 ° l'annulation d'un crédit de pareille somme sur le compte de liquidation et le budget extraordinaire de 1882 du même ministère, par M. Gouin,... (20 décembre 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

2 1871

Gouin, Eugène (1818-1909)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Millière, tendant à proroger de trois mois les délais accordés par la loi du 10 mars 1871, relative aux effets de commerce, par M. Gouin,...
Impr. du Journal officiel
Livres

3 1874

Gouin, Eugène (1818-1909)

Rapport fait au nom de la commission du budget de 1874 chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser l'aliénation de l'hôtel domanial de La Reynière, par M. Gouin,... (18 mars 1871.)
Impr. de Cerf et fils
Livres

4 1875

Gouin, Eugène (1818-1909)

Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, au titre du compte de liquidation (exercice 1876), d'un crédit de 29359867 fr., destiné au paiement de la 5e et dernière annuité des dépenses afférentes à la garde nationale mobilisée, 2 ° le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 2100000 fr. au titre du compte de liquidation (chapitre VIII, entretien des troupes allemandes), par M. Gouin,... (27 novembre 1875.)
Impr. de Cerf et fils
Livres

5 1882

Gouin, Eugène (1818-1909)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54 millions 200,000 francs, et annulation d'une somme correspondante au titre du budget de l'exercice 1881, par M. Gouin,... (6 juin 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

6 1874

Gouin, Eugène (1818-1909)

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur les suppléments de crédits à ouvrir au ministre des finances (exercices 1871 et 1872), par M. Gouin,... (19 janvier 1874.)
Impr. de Cerf et fils
Livres

7 1873

Gouin, Eugène (1818-1909)

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi modificatif du projet de loi du 15 mars 1872 portant création d'un compte de liquidation des diverses charges résultant de la guerre, par M. Gouin,... (1er avril 1873.)
Impr. de Cerf et fils
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8 1874

Gouin, Eugène (1818-1909)

Rapport fait au nom de la commission du budget de 1874, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'aliénation de terrains situés à Paris, entre le boulevard Morland et le boulevard Bourdon, par M. Gouin,... (26 mars 1874.)
Impr. de Cerf et fils
Livres

9 1862

Tours

Cours municipal de Tours. Séance du 12 avril 1862. Rapport lu par M. Eugène Gouin, au nom de la commission chargée de l'examen du projet d'emprunt
Impr. de Ladevèze
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10 1887

Gouin, Eugène (1818-1909)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'une somme d'un million de francs sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1887 (1re section : service marine) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 10,260,140 francs au titre du budget de l'exercice 1887, par M. Gouin,... (17 novembre 1887.)
Impr. de P. Mouillot
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