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21 1804 - 1814

LE RENDEZ VOUS DE LA PETITE POLOGNE : [estampe]
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22 1845

[Factum. Bieu (héritiers). 1845]

Mémoire pour les héritiers Bieu, habitans de la commune de Sainte-Foy, canton de Saint-Lys, arrondissement de Muret, à l'occasion de 3 procès par eux soutenus pour défendre leur propriété et leur domicile, contre M. le Préfet du département de la Haute-Garonne, M. le Maire de Sainte-Foy, M. le juge de paix du canton de Saint-Lys, le tribunal de Muret, le sieur Liabeuf, la Cour royale de Toulouse et la Cour de cassation... / [Signé : F.-C.-P. Bieu, jeune.]
impr. F. Malteste
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23 1835

[Factum. Lainné. 1835?]

Précis pour M. Lainné, contre la Compagnie du Phénix / [Signé : É. Boinvilliers, avocat ; Sageret, avoué.]
impr. Lachevardière
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24 1898

Salles, André (1860-1929)

Annam. Song-Cau. Entrée de la rade de Xuan-day, vue de Song-Cau / [photogr.] A. S[alles]
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25 1853

[Factum. Coëtlogon, César-Bernard-Alfred, comte de, et consorts. 1853]

Cour de cassation. Chambres réunies. 1 ° Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine, du 15 avril 1853. 2 ° Arrêt de la Cour impériale de Paris, du 28 Mai 1853. 3 ° Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 23 Juillet 1853. 4 ° Arrêt de la Cour impériale de Rouen, du 18 août 1853. 5 ° Conclusions de MM. le comte Alfred de Coëtlogon, Virmaître, le Bon de Planhol et le Dr Flandin, devant la Cour de cassation, chambres réunies / [Signé : Reverchon ; Bosviel ; Paul Fabre, avocats...]
impr. E. Brière
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