Négociations des conventions collectives et conflits du travail par secteurs d'activité ou professions (droit du travail) - France = 344.440 18904 (23e éd.) (616)
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11 1722 - 1750

France

[Acte royal. 1717-10-00. Paris]

Edit portant création de douze cens mille livres de rentes viageres, pour retirer les billets de l'Etat . Du mois d'aoust 1717.

[P.-J. Mariette]

Livres

12 1965

France

Réglementation de l'exploitation des carrières : [décrets et arrêtés d'application]. _ Éd. mise à jour au...

Journaux officiels

Livres

13 1965 - ????

France. Premier ministre

Marchés de travaux des services du Premier ministre . Cahier des clauses administratives générales. [Arrêté du 19 octobre 1962 modifié par l'arrêté du 16 octobre 1965. Éd. mise à jour au...]

Journaux officiels

Livres

14 1965 - ????

France. Ministère de l'intérieur (1912-1981)

Marchés de travaux de bâtiment du Ministère de l'intérieur . Cahier des clauses administratives générales. [Arrêté du Ministère de l'intérieur du 23 juillet 1962 modifié par l'arrêté du 28 septembre 1965. Éd. mise à jour au...]

Journaux officiels

Livres

15 1961 - ????

France

Marchés d'intérêt national . Organisation générale. [Ed. mise à jour au...]

Journaux officiels

Livres

16 1964 - ????

France

Répression des fraudes et contrôle de la qualité. Laits et produits laitiers . Décret du 25 mars 1924 et textes complémentaires. [Ed. mise à jour au...]

Journaux officiels

Livres

17 1954 - ????

France

Permis de construire . [Éd. mise à jour au...]

Journaux officiels

Livres

18 1967 - ????

France

Régime de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État . [Loi du 2 août 1949.] Ed. mise à jour au...

Journaux officiels

Livres

19 1962 - ????

France

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire . [Éd. mise à jour au...]

Journal officiel de la République française

Livres

20 1969 - ????

France

Aménagement du territoire . Ed. mise à jour au...

Journaux officiels

Livres

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