France
[Acte (Recueil). 1302/1532]
Les ordonnances statutz et instructions royaulx faictes par feux de bonne mémoire les roys Sainct Loys, Philippe le Bel, Jehan, Charles le quint, Charles sixiesme, Charles septième, Loys unziesme, Charles huytiesme, Loys douziesme et Francoys premier de ce nom, extraictes et collationnées aux registres de la court souveraine de Parlement a Paris ; ensemble plusieurs déclarations et édictz faitz par les dessusditz roys ; Avec plusieurs nouvelles ordonnances adioustées en la fin de ce present volume, oultre les aultres impressions faictes par... Francois, premier..., tant sur l'abbreviation des procès, sur le fait de l'admiraulté, contre les jureurs et blasphemateurs du nom de Dieu, sur la vente des blez, sur les notaires, tabellions et faulx tesmoings, sur les hostelliers, sur les tresoriers et gens de finances, sur les monnoyes, les ordonnances et stilles tant du grant conseil, de Parlement, des requestes, que du Chastellet de Paris...
