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62961 1790 - 1791

France

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée, et sanctionnés ou acceptés par le Roi
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

62962 1705 - ????

France

(Actes diplomatiques : ordonnances militaires.)
Livres

Consultable sur Gallica

62963 1834 - 1840

France

Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830 / avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, avocat à la cour royale de Paris
Paul Dupont
Livres

Consultable sur Gallica

62964 1784 - 1790

Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)

[Loi (Recueil). 1550/1785]
Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le Vent ; suivies, 1 .̊ D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration... 2 .̊ d'observations... sur le climat, la population... de la partie françoise de Saint-Domingue : 3 .̊ d'une description physique, politique et topographique... de cette même partie ; le tout terminé par l'Histoire de cette Isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Par M. Moreau de Saint-Méry,... [Tome premier, comprenant les Loix et Constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703 inclusivement [-Tome sixième. Comprenant les Loix et Constitutions depuis 1780 jusqu'en 1785 inclusivement. ]...
Livres

Consultable sur Gallica

62965 1950

France

François Prevet,... Les Statuts et règlements des apothicaires, textes intégraux accompagnés de notes critiques...
Librairie du Recueil Sirey (Mesnil, impr. de Firmin-Didot)
Livres

62966 1728 - 1754

France

Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez . Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de Cambray inclusivement. Par M. Rousset...
H. Scheurleer
Livres

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62967 1811 - 1812

France

Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État, publiés dans les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe
Imprimerie impériale
Livres

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62968 1887 - 1908

France

[Acte royal (Recueil)]
Catalogue des actes de François Ier
Impr. nationale
Livres

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62969 1883 - 1909

France

Lettres de Louis XI, roi de France / publiées d'après les originaux pour la Société de l'histoire de France, par Joseph Vaesen et Étienne Charavay,...
H. Loones (H. Laurens)
Livres

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62970 1821 - 1833

France

[Acte royal (Recueil)]
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé... / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,...
Belin-Leprieur
Livres

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