11 1770

France

[Acte royal. 1770-01-10. Versailles]

Lettres patentes... portant continuation d'octroi au profit de l'Hôpital général de la Charité de Lille pour 4 années, à commencer du 1er novembre 1770. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 1er mars 1770.]

impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé

Livres

12 1768

France

[Acte royal. 1768-03-00. Versailles]

Édit... concernant les ordres religieux... Registré en Parlement [à Lille] le 9 mars 1770 [et publié au bailliage de Lille le 23 mars 1770]

impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé

Livres

13 1763

France

[Acte royal. 1763-03-10. Versailles]

Lettres patentes sur arrest [du 6 juillet 1762] en faveur de l'hôpital général de la Charité de la ville de Lille en Flandres. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 15 avril 1763.]

impr. de Vve C.-M. Cramé

Livres

14 1764

France

[Acte royal. 1764-11-00. Versailles]

Édit... concernant la société des Jésuites...

impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé

Livres

15 1767

France

[Acte royal. 1767-06-00. Versailles]

Édit... qui ordonne la levée et perception du second vingtième...

impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé

Livres

16 1765

France

[Acte royal. 1765-03-25. Versailles]

Déclaration... concernant le droit de frêt sur les vaisseaux étrangers...

impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé

Livres

17 1766

France

[Acte royal. 1766-05-16. Versailles]

Déclaration... concernant les poids et mesures...

impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé

Livres

18 1759

France

[Acte royal. 1759-08-28. Versailles]

Déclaration... portant règlement pour la perception des dimes novales. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 16 novembre, et au greffe du bailliage de Lille le 7 décembre 1759.]

impr. de Vve C.-M. Cramé

Livres

19 1764

France

[Acte royal. 1764-08-03. Compiègne]

Déclaration du Roi, concernant les vagabonds & gens sans aveu . Donnée à Compiègne le 3. Août 1764.

Livres

20 1766

France

[Acte royal. 1766-06-00. Versailles]

Édit... portant qu'à l'avenir le denier de l'intérêt de l'argent sera fixé au denier vingt-cinq...

impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé

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