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  • Montchrestien-Lextenso éd.
Date de publication
  • 2000-2099
Langues
  • français
Pays
  • intergouvernemental
Auteurs, contributeurs...
  • Hofer, Thomas (1960-....)
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171 2009

Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 / organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques de l'Université de Toulouse 1, Sciences sociales ; sous la responsabilité de Xavier Bioy ; préface d'Henry Roussillon ; introduction de Bertrand Mathieu ; conclusions de Michel Troper
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172 2013

Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins : actes du colloque organisé le 21 septembre 2012 à la Faculté de droit de l'Université de Rouen / par le Centre universitaire rouennais d'études juridiques ; organisation scientifique, Fabienne Jault-Seseke,... David Robine,...
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173 2009

Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein : actes du colloque..., 26 janvier 2007 à l'Université de Cergy-Pontoise / [organisé par le] Centre de philosophie juridique et politique ; sous la direction de Stéphane Pinon et Pierre-Henri Prélot
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174 2010

Le droit, de quelle nature ? : actes du colloque organisé les 8 et 9 mars 2007, [à Montpellier] / [par la] Faculté de droit de Montpellier, Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques, CERCOP ; sous la responsabilité scientifique de Dominique Rousseau et Alexandre Viala
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175 2012

Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011 / par l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou ; sous la direction de Xavier Bioy,... Pierre Esplugas,...
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176 2013

Innovation et droit : actualités de la jurisprudence en matière de propriété industrielle : actes du colloque organisé le 22 mai 2012 à l'Institut national de la propriété industrielle, Paris / [par le Laboratoire de la santé, EA 1581] ; sous la direction de Hélène Gaumont-Prat
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177 2011

La fin des paradis fiscaux ? : actes du colloque, [Paris], 3 décembre 2010 / organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques, CERAP de l'Université de Paris 13 ; le Laboratoire d'études juridiques et politiques, LEJEP de l'Université de Cergy-Pontoise et l'Institut international des sciences fiscales, 2iSF ; sous la direction scientifique de Thierry Lambert,...
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178 2010

Les enquêtes fiscales : le droit de visite et de saisie : actes du colloque tenu à la Maison du barreau de Paris le 13 février 2009 / [organisé par le] Laboratoire d'études juridiques et politiques ; [le] Centre d'études et de recherches administratives et politiques [et l'] Institut international des sciences fiscales ; direction scientifique Christian Lopez
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179 2011

Rencontres Regards croisés sur le droit social droit public - droit privé (01 ; 2009 ; Paris)

Le Conseil d'État et le droit social : actes du Colloque / 1res Rencontres Regards croisés sur le droit social, droit public-droit privé, Université de Caen Basse Normandie ; organisé par la Faculté de droit de l'Université de Caen, Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, CRDFED, au Conseil d'État les 26 et 27 octobre 2009 ; [en partenariat avec le Conseil d'État et l'Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale] ; sous la direction de Jean-François Akandji-Kombé
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