Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-12-07. Versailles]

Titre(s) : Declaration du Roy [Texte imprimé], donnée à Versailles le 7. decembre 1723. Qui supprime la formalité du controlle, pour tous les actes qui seront passés par les notaires de la ville de Paris

Publication : A Paris, de l'imprimerie de la veuve & M.-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des Aydes. MDCCXXIV

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472939345

Notice n° :  FRBNF47293934