Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cossalter, Patrice  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement amiable des litiges dans les marchés publics [Texte imprimé] : méthode et cadre juridique / Patrice Cossalter,...

Édition : 5e éd.

Publication : Voiron : Territorial éditions, impr. 2022

Impression : 38-Bourgoin-Jallieu : Impr. Reprotechnic

Description matérielle : 1 vol. (208 p.) ; 30 cm

Collection : Dossier d'experts, ISSN 1623-8869 ; TDE 617A

Lien à la collection : Dossier d'experts (Voiron)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Glossaire

Sujet(s) : Marchés publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Transaction (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 23 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8186-1984-1 (br.) : 65 EUR
EAN 9782818619841

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470986497

Notice n° :  FRBNF47098649

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