Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Kerguelen, Erwann  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fourgoux, Jean-Louis  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Djavadi, Leyla  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les pratiques commerciales déloyales [Texte imprimé] / Erwann Kerguelen, Jean-Louis Fourgoux et Leyla Djavadi ; avant-propos de Virginie Beaumeunier ; préface d'Irène Luc

Édition : Nouvelle éd.

Publication : [Paris] : Concurrences, 2021

Description matérielle : 1 vol. (VII-535 p.) ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 467-468. Index


Sujet(s) : Concurrence -- Restrictions -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Concurrence déloyale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 721 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 979-10-94201-21-3 (br.) : 95 EUR
EAN 9791094201213

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46922878w

Notice n° :  FRBNF46922878


Résumé : Les pratiques restrictives de concurrence sont au cœur des pre´occupations de plus en plus d'acteurs de la vie e´conomique en raison notamment des effets ne´fastes qu'elles engendrent sur l'e´conomie. Ayant pour principal objectif de re´e´quilibrer les relations commerciales entre ope´rateurs e´conomiques, l'article L. 442-1 du Code de commerce constitue la pierre angulaire du dispositif permettant de sanctionner ces pratiques. Souvent de´crie´e, la mise en œuvre de ce dispositif n'avait pourtant pas fait l'objet avant 2015 d'une analyse susceptible d'apporter aux entreprises et aux praticiens une grille de lecture globale, si bien qu'eu e´gard a` son importance, un bilan de l'application de ce texte semblait des plus inte´ressants. Apre`s une premie`re e´dition en 2015, le pre´sent ouvrage vise, gra^ce a` l'analyse exhaustive de la jurisprudence sur une pe´riode de 16 ans (entre 2004 et 2020), a` permettre a` chaque ope´rateur e´conomique d'appre´cier l'e´quilibre de sa relation commerciale, a` travers les conditions retenues par la jurisprudence pour l'application du texte, la qualification d'un manquement et ses conse´quences, notamment financie`res. [source éditeur]


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