Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Domina Repiquet, Mariia
Titre(s) : Fonds d'investissement alternatifs [Texte imprimé] : droits anglais, français et luxembourgeois / Mariia Domina Repiquet ; préface de Gilles Dusemon ; avant-propos de Dan Awrey
Publication : Windhoff : Larcier Luxembourg, DL 2021
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (258 p.) ; 24 cm
Note(s) : Bibliogr. p. 249-254. Index. - Diffusé en France
Sujet(s) : Sociétés d'investissement -- Droit -- Grande-Bretagne
Sociétés d'investissement -- Droit -- France
Sociétés d'investissement -- Droit -- Luxembourg
Indice(s) Dewey :
346.409 2 (23e éd.)
Numéros : ISBN 978-2-87998-703-3 (br.) : 70 EUR
EAN 9782879987033
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46850445s
Notice n° :
FRBNF46850445
Résumé : La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement
alternatifs (« directive AIFM ») est un premier instrument du droit européen qui réglemente
l'industrie des fonds d'investissement alternatifs (« FIA »). Les fonds spéculatifs
(hedge funds) et les fonds de capital investissement (private equity funds) sont les
deux exemples les plus connus de FIA. Ces fonds étant très peu réglementés au niveau
du droit européen avant la crise de 2007-2008, la directive AIFM représente ainsi
une réforme majeure de l'industrie de FIA.Par conséquent, le présent ouvrage s'intéresse
à la réglementation des gestionnaires et des FIA en droit européen et en droit privé
(le droit anglais, français et luxembourgeois). Le Royaume-Uni, la France et le Luxembourg
constituent les trois centres majeurs de la gestion d'actifs en l'Europe, d'où l'intérêt
de cette approche de droit comparé. L'auteur offre un aperçu comparatif des normes
juridiques qui s'appliquent au gestionnaire, au dépositaire et au FIA dans chacun
de ces trois pays. Après avoir analysé les dispositions de la directive AIFM, il procède
à une étude de leur transposition en droit interne. L'accent est mis sur les différences
en droit privé, telles que le droit d'agir en justice pour une violation des règles
du droit de la régulation.La publication de cet ouvrage marque le 10e anniversaire
de la directive AIFM. Cela permet à l'auteur de proposer une analyse critique de son
cadre juridique, d'un point de vue des gestionnaires et des investisseurs. Plusieurs
réformes de la directive AIFM, achevées ou en cours, sont également abordées, telles
que la commercialisation transfrontalière des FIA ; la nécessité de reconnaître la
troisième catégorie d'investisseurs qui s'ajoutera à une classification binaire existante
(les investisseurs professionnels et non professionnels) ; le projet de la directive
AIFM II ; l'harmonisation du droit européen de la gestion d'actifs (la gestion collective
et la gestion... [source éditeur]
