Notice bibliographique

  • Notice
vignette simple

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Kombila-Ibouanga, Hilème (1983-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'égalité proportionnelle dans l'Union européenne [Texte imprimé] : essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational / Hélène Kombila-Ibouanga ; [préface de Anne Levade]

Publication : [Le Kremlin-Bicêtre] : Mare & Martin, copyright 2021

Impression : Paris ; Le Révérend impr.

Description matérielle : 1 vol. (562 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque des thèses : droit public

Lien à la collection : Bibliothèque des thèses 


Note(s) : Bibliogr. p. 493-533. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris-Est Créteil : 2013


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : L'égalité proportionnée dans l'Union européenne


Sujet(s) : Proportionnalité (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet
Égalité devant la loi (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.240 85 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-849342-89-3 (br.) : 53 EUR
EAN 9782849342893

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb468484565

Notice n° :  FRBNF46848456


Résumé : La proportionnalité et la non-discrimination se rejoignent en droit de l'Union européenne (UE) car elles participent toutes les deux à la réalisation du processus d'intégration. L'exigence de proportionnalité permet l'évaluation de la validité des mesures nationales et européennes. Naturellement, ce contrôle de la proportionnalité va intervenir dans la réalisation de l'objectif d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques. L'interdiction de la discrimination va alors apparaître comme le corolaire de l'évaluation de la proportionnalité dans la validation des entraves à la libre circulation. De ce fait, la non-discrimination n'est pas qu'une valeur essentielle à la reconnaissance progressive de certains droits fondamentaux. C'est aussi une composante de la technique d'appréciation de la « légalité » dans l'UE. Or, cette évaluation de la proportionnalité des différenciations est un outil de régulation du pluralisme. Le contrôle juridictionnel qui fait intervenir ces deux notions participe à la réalisation d'une efficience économique, respectueuse des disparités constitutionnelles. L'interaction fait ici émerger une conception de la justice propre à l'Union européenne qui repose sur l'équilibre entre union et diversité. Le rôle de cette interaction est d'assurer la légitimité de la construction juridique de l'UE. L'interaction proportionnalité/non-discrimination participe ainsi à l'identification de l'UE en tant que système juridique transnational et pluraliste. [source éditeur]


Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

341.816 KOMB e
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée