Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Isambya, Jean-Claude (1993-....)
Titre(s) : L'accès à internet et les élections en République démocratique du Congo [Texte imprimé] / Jean-Claude Isambya
Publication : Saint-Ouen : les Éditions du Net, 2021
Description matérielle : 1 vol. (85 p.) ; 23 cm
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-312-08032-1 (br.) : 15 EUR
EAN 9782312080321
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46807308z
Notice n° :
FRBNF46807308
Résumé : Dans un État où le pouvoir judiciaire est quasi inexistant pour se prononcer sur les
questions relatives à la protection des libertés fondamentales et où le pouvoir exécutif
se place au-dessus de tout, la République Démocratique du Congo est de loin un exemple
en matière des droits humains. Et plus encore en période électorale, les coupures
du réseau Internet et de services des messages courts, sont intempestives sans observance
des normes, bien que, embryonnaires, qui réglementent les restrictions à apporter
aux libertés fondamentales. Et pourtant, le droit d'accès à Internet intègre aujourd'hui,
indirectement, la grande famille des droits fondamentaux, par un processus d'annexion
au droit à la liberté d'expression et d'information. Toutefois, son universalité,
qui pourrait bien garantir sa reconnaissance et sa protection juridictionnelles, fait
défaut. Ce qui fait du droit d'accès à Internet une sorte de droit fondamental en
gestation. Conséquemment, l'absence de législation publique internationale en la matière
favorise le non-respect du droit d'accès à Internet par nombre des États dans le monde.
Cette étude démontre que les limitations (restrictions) à l'accès à Internet en République
Démocratique Congo lors de la période électorale de décembre sont souvent constitutives
de violation aux termes de l'article 19 § 3 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, eu égard non seulement aux liens étroits qu'Internet entretient
avec la liberté d'expression et d'information mais également à la protection aménagée
pour les droits sus-indiqués dans une société démocratique aux fins de leur effectivité.
[source éditeur]
