Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : L'inapplication de la règle de droit [Texte imprimé] : exploration des contours d'un phénomène mal connu / sous la direction de Stéphanie Renard et Éric Péchillon

Impression : Paris : Le Révérend impr.

Description matérielle : 1 vol. (283 p.) ; 24 cm

Collection : Droit & science politique

Lien à la collection : Droit & science politique

Note(s) : Fait suite à un colloque organisé en avril 2019 à Vannes

Autre(s) auteur(s) : Renard, Stéphanie (1972-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Péchillon, Éric (1969-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Règle de droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 340.11 (23e éd.) = Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84934-475-0 (br.) : 32 EUR
EAN 9782849344750

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46696373p

Notice n° : FRBNF46696373

Résumé : Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit. [source éditeur]